Le dispositif CEE, ou programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), est un dispositif public au service de la transition énergétique et de la croissance verte. Il répond à l’urgence de rénover les bâtiments en France, alors que 12 millions de Français vivent dans une passoire thermique.
LE DISPOSITIF CEE, C’EST QUOI ?
Initié par les accords de Kyoto et mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en 2005 à travers la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE), il oblige les acteurs du marché de l’énergie à encourager et aider les Français à entreprendre des travaux d’efficacité énergétique.
Les fournisseurs et distributeurs d’énergie en France doivent
ainsi remplir trois obligations fixées par la loi POPE :
- Inciter les consommateurs d’énergie (particuliers et entreprises) à engager des travaux de rénovation énergétique pour faire des économies d’énergie.
- Financer une partie de ces travaux en attribuant au bénéficiaire des travaux une prime énergie.
- À travers ces actions d’incitation et de financement, atteindre des objectifs en volume d’économies d’énergie réalisées (en kWh cumac)
Ces objectifs sont fixés par décret pour des périodes de plusieurs années.
